TRAVAUX DE L’IGN

TRAVAUX DE L’IGN

22 Sep, 2022

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour les travaux de l’Institut National Géographique et forestière.

Arrêté préfectoral n°2022-024-001 du 24 janvier 2021-IGN