Vos démarches – prise directe de RDV pour demande CNI et Passeport et Identité Numérique

Le passeport vous permet de justifier de votre identité et de votre nationalité française.
Il est souvent obligatoire pour voyager hors des frontières de l’Union Européenne.
Il est valable 10 ans.

Lieu de la démarche

La demande s’effectue au service Accueil des mairies équipées d’un terminal TES.

Liste des mairies équipées dans les Alpes de Haute Provence : Annot, Banon, Barcelonnette, Castellane, Château-Arnoux, Digne-les-Bains, Les Mées, Forcalquier, Manosque, Riez, Saint-André-les-Alpes, Seyne et Sisteron.

La mairie de Seyne établie les passeports sur rendez-vous 

Le formulaire de demande est à compléter :
– soit en Mairie
-soit en prenant un RDV en ligne (voir ci-dessus)
– soit en faisant une pré-demande en ligne sur le lien suivant :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

La présence de l’intéressé est obligatoire au dépôt du dossier, y compris pour les enfants, à partir de 12 ans, pour la prise des empreintes.

Pièces à fournir – venir avec vos originaux 

> Justificatif d’identité, document officiel comportant une photo (CNI, passeport..)
> Justificatif domicile (facture éléctricité, eau, téléphone ou avis d’imposition…..)
> Ancien passeport, si renouvellement
> Déclaration de perte (déclaration en mairie) ou de vol (déclaration en gendarmerie)
> Pour l’inscription de la mention « veuve » acte de décès du conjoint
> Preuve de sa nationalité (CNI en cours de validité ou ancien passeport)
> 1 photos d’identité datant de moins de 6 mois

Timbres fiscaux : à prendre à la trésorerie ou les prendre sur www.timbres.impots.gouv.fr

Pièces complémentaires pour les mineurs :

Pièces d’identité des parents demandeurs + autorisation

autorisation délivrance passeport

Présence obligatoire du mineur.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
L’intéressé recevra un S.M.S lui indiquant que son passeport est disponible.
Vous devez le retirer personnellement à l’accueil de la mairie de Seyne, sans prendre RDV du lundi au vendredi. Une vérification des empreintes sera effectué.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport sera détruit.

Vous pouvez désormais effectuer vos demandes liées au certificat d’immatriculation sans vous rendre au guichet d’une préfecture ou d’une mairie.
Il peut s’agir :
— d’une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration) ;
— d’une demande de changement d’adresse ;
— de demande de changement de titulaire ;
— d’une déclaration de cession d’un véhicule.

Vous vous rendez sur https ://immatriculation.ants.gouv.fr et vous suivez les étapes proposées :
– Vous cliquez sur la rubrique qui concerne la démarche que vous voulez effectuer.
– Vous créez un compte usager ou vous connectez à votre compte s’il existe déjà.
Vous pourrez ainsi suivre l’état d’avancement de votre demande. Vous pouvez utiliser France Connect, la solution proposée par l’Etat pour simplifier la connexion aux différents services en ligne.
– Vous renseignez le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
– En cas de perte, votre déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, vous devez le déclarer au préalable à la police ou à la gendarmerie.
– Une fois la démarche finalisée, vous pouvez imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui vous autorisera à circuler avec votre véhicule, ainsi que le récépissé
de dépôt de votre demande. Vous recevez ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
– Dans le cas d’une cession, vous renseignez les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour
les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.
Vous pouvez être accompagné par le médiateur du point numérique en préfecture et dans de nombreuses sous-préfectures.

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence: Des sites internet entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide

 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé: garage à Seyne

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ce guide pratique avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Nouveautés 2024 : Le Permis de Conduire à 17 Ans

Dès janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier de ceux résidant en zone rurale, pour favoriser leur accès à l’emploi. Cette mesure s’applique de manière universelle à tous les candidats au permis, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu’ils optent pour le passage en candidat libre.

Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également désigné sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans.

Cette modification offre à tous les candidats (qu’ils suivent la conduite accompagnée ou non) l’opportunité de tirer parti de cette chance à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après avoir réussi l’examen. Pour obtenir des informations sur les assurances auto adaptées aux jeunes conducteurs, n’hésitez pas à vous renseigner dès maintenant.

Pour rappel : les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur cette plateforme, toutes vos démarches sont centralisées :

• déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
• consultation de l’avancement de votre dossier,
• vérification de votre solde de points

En cas de doute ou de difficultés vis-à-vis de ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre France Services.

• Vous pouvez désormais effectuer vos démarches liées au permis de conduire sans vous rendre au guichet d’une préfecture.
• – Vous rassemblez les pièces justificatives. Vous obtenez votre photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréé service en ligne ANTS ».
• – Vous vous rendez sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
  – Vous vous créez un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».
  – En cas de perte, vous effectuez votre déclaration de perte en ligne. En cas de vol, vous devez vous rendre dans un service de police ou de gendarmerie.
  – En cas de vol et de perte, vous effectuez également votre achat de timbre fiscal en ligne.
  – Votre compte usager vous permet de suivre l’état d’avancement de ma demande.
  – Vous recevez votre permis de conduire à votre domicile.
  vous pouvez vous faire accompagner par votre école de conduite et par le médiateur du point numérique présent dans chaque préfecture et dans de nombreuses
  sous-préfectures.
• Démarches du permis à points Législation des stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/Site du permis de conduire de l’Etat : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Permis de conduire

L’application France Identité, gérée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), accueille le nouveau permis de conduire dématérialisé dès 2024. Outre les contrôles routiers, le permis numérique sert de preuve d’identité en ligne pour diverses démarches, et va coexister avec le permis physique, indispensable dans certaines situations.

Démarches en ligne sur le permis de conduire :

• Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agréé par la préfecture, visitez le site LegiPermis.
• Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l’ANTS.
• Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route.

L’attestation d’accueil permet à une famille française d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère pour une visite inférieure à 3 mois.

Lieu de la démarche

L’attestation d’accueil doit être demandée par l’hébergeant au service Etat Civil de la mairie de son domicile.

Pièces à fournir

• L’attestation sera validée par le maire après vérification des pièces et différents contrôles. Pièces à fournir en original :
•  Pour l’hébergeant :
  > Contrat de location, titre de propriété ou bail de location (précisant la superficie de l’appartement et le nombre de pièces)
  > Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’électricité, d’eau)
  > Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour ou carte de résident
  > 1 timbre fiscal à 30 Euros (à se procurer auprès de la trésorerie)
  > Avis d’imposition de l’année en cours
  > Trois dernières fiches de paie ou relevé de retraite mentionnant les revenus.
• Pour l’hébergé :
  > Photocopie du passeport très lisible, comprenant : – Numéro de passeport – Identité de la personne, date et lieu de naissance – Adresse complète et la plus précise possible – Dates du séjour.
  > Pour les personnes désirant accueillir des mineurs non accompagnés par les parents : Demander une autorisation écrite des parents précisant l’objet et la durée du séjour avec légalisation des signatures par la mairie du domicile de l’enfant.
• Lors de la délivrance du visa, il sera demandé une attestation d’assurance couvrant les frais médicaux en France pour un montant de 30 000 Euros.

Cas de dispense

Les catégories suivantes sont notamment dispensées d’attestation d’accueil :

• citoyen de l’Union Européenne ou suisse et les membres de sa famille
• ressortissant andorran ou monégasque
• titulaire d’un visa de circulation « Schengen », valable 1 an minimum pour plusieurs entrées
• titulaire d’un visa carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France
• personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d’un échange culturel, sous conditions
• personne venant en France pour cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d’un proche, sous conditions

Attention : Les demandes de Carte de séjour se font uniquement en Préfecture sur rendez-vous les matins de 8h30 à 11h30.

Veuillez trouver ci-joint l’arrêté concernant la nouvelle réglementation sur l’emploi du feu ainsi que des tableaux explicatifs.

Arrêté préfectoral_21 janvier 2020_ EMPLOI DU FEU Dept 04
Emploi_du_feu_frise chronologique_AHP_21-01-2020

Emploi_du_feu_logigramme_AHP 21-01-2020

demande d’autorisation du 16 mars au 15 avril végétaux coupés

demande de dérogation du 16 mars au 1er juin végétaux sur pied et berges

demande de dérogation du 1er juin au 15 octobre feu de camp et de la saint jean et animal cuit entier