autres

LA LÉGALISATION DE SIGNATURE

Cette démarche sert à authentifier des signatures apposées sur un acte, sans pour autant garantir l’authenticité des textes présentés.

Lieu de la démarche

La personne intéressée doit s’adresser au service Etat Civil de la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d’une pièce d’identité sur laquelle figurent sa photo et sa signature.
Le Maire ou la personne qui le remplace effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

Pièces à fournir

  • pièce d’identité
  • justificatif de domicile

LE SERVICE DU RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement est obligatoire, à la mairie de son domicile, à partir de 16 ans pour les jeunes filles et les jeunes hommes.

Liste des pièces à fournir pour un recensement militaire :

– Carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité.
–Livret de famille (français ou plurilingue).
– Carte nationale d’identité française pour les parents nés à l’étranger, ou tout document justifiant de la nationalité des parents.

Justificatif de domicile (de moins de 3 mois)

LE CERTIFICAT DE VIE

Destiné aux caisses de retraite ou d’assurance invalidité, ce document atteste que vous êtes toujours en vie.
Les retraités qui dépendent d’une caisse de retraite étrangère peuvent avoir à présenter un certificat de vie pour continuer à percevoir leur pension. Les caisses de retraite en France ne le demandent pas.

Lieu de la démarche

Le certificat est établi en présence de l’intéressé au service Etat Civil de la mairie.

Pièces à fournir

  • carte nationale d’identité
  • carte de résident en cours de validité
  • passeport

LE BAPTÊME CIVIL

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n’a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli.

Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

  À savoir :

les parents peuvent aussi désigner les parrain(s) et marraine(s) civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

L'AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

L’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est remise en place à compter du 15 janvier 2017.

les mineurs quittant le territoire national , non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale; devront être munis :
– d’une pièce d’identité en cours de validité : Carte nationale d’identité ou passeport.
– d’une Autorisation individuelle de Sortie du Territoire (A.S.T), complété et signé par le titulaire de l’autorité parentale.
– d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’A.S.T.

Elle est exigible pour les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

L’A.S.T est requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances) et devra être présentée pour toute sortie du territoire.

L’Autorisation de Sortie du Territoire se présente sous la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) que vous pouvez télécharger sur le site www.service-public.fr ou en cliquant sur le lien suivant : Autorisation de Sortie du Territoire

La durée de l’A.S.T est fixé par son signataire mais ne peut excéder une durée maximale de 1 an.